Politique sur les normes d’accessibilité intégrées

1.0. Présentation

1.1. La politique suivante a été établie par Home Hardware Stores Limited (« Home Hardware ») pour régir la prestation de services conformément au règlement 191/11, « Normes d’accessibilité intégrées » (le « Règlement ») en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

1.2. Ces normes sont élaborées pour éliminer les obstacles et accroître l’accessibilité pour les personnes handicapées dans les domaines de l’information, des communications et de l’emploi.

1.3. Home Hardware est régie par la présente politique ainsi que par la Politique sur les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, afin de répondre aux besoins en matière d’accessibilité des personnes handicapées.

2.0. L’engagement

2.1. Home Hardware Stores Limited s’engage à traiter toutes les personnes d’une manière qui leur permet de préserver leur dignité et leur indépendance. Nous croyons à l’intégration et à l’égalité des chances. Nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun. Nous le ferons en prévenant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité et en répondant aux exigences en matière d’accessibilité, lorsque c’est possible, en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

2.2. La présente politique sera mise en œuvre conformément aux délais établis par le règlement.

3.0. Plan d’accessibilité

3.1. Home Hardware a élaboré, entretenu et documenté un plan d’accessibilité décrivant la stratégie de Home Hardware pour prévenir et éliminer les obstacles sur son lieu de travail ainsi qu’améliorer les occasions pour les personnes handicapées.

3.2. Le plan d’accessibilité sera révisé et mis à jour au moins une fois tous les cinq ans et sera affiché sur le site Web de l’entreprise. Sur demande, nous fournirons une copie du plan d’accessibilité dans un format accessible.

4.0. Formation des employés et des bénévoles

4.1. Home Hardware s’assure d’offrir de la formation sur les exigences des normes d’accessibilité mentionnées dans le Règlement et sur le Code des droits de la personne en ce qui concerne les personnes handicapées, à :

a) Tous ses employés et bénévoles; b) Toutes les personnes qui participent à l’élaboration des politiques de Home Hardware; et, c) Toute autre personne qui fournit des biens, des services ou des installations au nom de Home Hardware.

4.2. La formation est appropriée aux tâches des employés, des bénévoles et d’autres personnes.

4.3. Les employés seront formés lorsque des changements seront apportés à la politique d’accessibilité. Les nouveaux employés recevront une formation dès que possible.

4.4. Home Hardware conservera un registre de la formation qu’elle offre.

5. INFORMATION AND COMMUNICATIONS STANDARDS

5.1. Rétroaction

5.1.1. Home Hardware continuera de s’assurer que son processus de réception et de réponse aux commentaires est accessible aux personnes handicapées en fournissant, ou en organisant, sur demande, des formats accessibles et des aides à la communication.

5.2. Formats accessibles et aides à la communication

5.2.1. Sur demande, Home Hardware fournira ou organisera la mise à disposition de formats accessibles et d’aides à la communication aux personnes handicapées en temps opportun, en tenant compte des besoins d’accessibilité de la personne suivant son handicap.

5.2.2. Home Hardware consultera la personne qui fait la demande pour déterminer la pertinence d’un format accessible ou aide à la communication.

5.2.3. Home Hardware informera également le public de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication.

5.3. Sites Web et contenu accessibles

5.3.1. Home Hardware s’assurera que nos sites Web, y compris le contenu Web, sont conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 du Consortium World Wide Web, Niveau AA, sauf dans les cas où cela est impossible.

6.0. Normes pour l’emploi

6.1. Recrutement

6.1.1. Home Hardware avisera ses employés et le public de la disponibilité des mesures d’adaptation pour les candidats handicapés dans le cadre de son processus de recrutement.

6.2. Recrutement : processus d’évaluation ou de sélection

6.2.1. Home Hardware avisera les candidats, lorsqu’ils seront sélectionnés individuellement pour participer à un processus d’évaluation ou de sélection, que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande tout au long du processus de recrutement.

6.2.2. Si un candidat sélectionné demande une mesure d’adaptation, Home Hardware consultera le demandeur et fournira ou organisera une mesure d’adaptation appropriée d’une manière qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité du demandeur.

6.3. Avis aux candidats retenus

6.3.1. Dans son offre d’emploi, Home Hardware informera le candidat retenu de ses politiques d’adaptation pour les employés en situation de handicap.

6.4. Renseignements sur les mesures de soutien

6.4.1. Home Hardware continuera d’informer ses employés de ses politiques (et de toute mise à jour de ces politiques) utilisées pour soutenir les employés qui vivent avec un handicap, y compris de ses politiques sur les mesures d’adaptation au travail qui tiennent compte des besoins d’accessibilité d’un employé en raison d’un handicap.

6.4.2. Ces renseignements seront fournis aux nouveaux employés dès que possible après leur entrée en fonction.

6.5. Formats accessibles et aides à la communication pour les employés

6.5.1. À la demande d’un employé en situation de handicap, Home Hardware consultera l’employé pour lui fournir ou organiser la mise à sa disposition de formats accessibles et d’aides à la communication pour l’information nécessaire à l’exécution de son travail ainsi que l’information généralement accessible aux autres employés.

6.6. Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail

6.6.1. Home Hardware fournira des renseignements individualisés sur les interventions d’urgence en milieu de travail aux employés qui ont un handicap, si ce handicap est tel que les renseignements individualisés sont nécessaires et si Home Hardware est au courant de la nécessité d’une mesure d’adaptation en raison du handicap de l’employé.

6.6.2. Home Hardware fournira ces renseignements dès que possible après avoir pris connaissance de la nécessité d’une mesure d’adaptation.

6.6.3. Si l’employé a besoin d’assistance, Home Hardware fournira, avec le consentement de l’employé, les renseignements relatifs aux interventions d’urgence en milieu de travail à la personne ou aux personnes désignées par Home Hardware pour fournir de l’aide à l’employé.

6.6.4. Home Hardware passera en revue les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence en milieu de travail avec l’employé si celui-ci est réaffecté à un autre endroit de l’organisation, si les besoins ou les plans d’adaptation généraux de l’employé doivent être révisés.

6.7. Plans d’adaptation individualisés et documentés

6.7.1. Home Hardware maintiendra un processus écrit sur l’élaboration de plans d’adaptation individualisés et documentés pour les employés handicapés.

6.7.2. Sur demande, les renseignements concernant les formats accessibles et les aides à la communication fournis seront également inclus dans les plans d’adaptation individualisés.

6.7.3. De plus, les plans comprendront des renseignements individualisés sur les interventions d’urgence en milieu de travail (le cas échéant) et identifieront toute autre mesure d’adaptation qui doit être fournie.

6.8. Processus de retour au travail

6.8.1. Home Hardware maintient un processus de retour au travail documenté pour ses employés qui ont été absents du travail en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation pour retourner au travail.

6.8.2. Le processus de retour au travail décrit les étapes que Home Hardware prendra pour faciliter le retour au travail et inclura des plans d’adaptation individualisés et documentés dans le cadre du processus.

6.8.3. Ce processus de retour au travail n’a pas préséance sur tout autre processus de retour au travail créé par ou en vertu d’une autre loi.

6.9. Gestion du rendement, perfectionnement et avancement professionnels, et réaffectation

6.9.1. Home Hardware tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité des employés en situation de handicap ainsi que des plans d’adaptation individualisés lors de la gestion du rendement, des occasions de perfectionnement et d’avancement professionnels ou de la réaffectation des employés.

7.0. Questions sur la présente politique

7.1. Cette politique a été élaborée pour éliminer les obstacles et accroître l’accessibilité pour les personnes handicapées dans les domaines de l’information, des communications et de l’emploi. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service des ressources humaines.