Les parties du concours ne peuvent être tenues responsables des demandes de participations perdues, reçues en retard, incomplètes, mal acheminées, non reçues, volées, détériorées ou non admissibles. En s’inscrivant au présent concours, les participants acceptent d’être liés par les présents règlements et par les décisions du commanditaire, de l’administrateur et du jury indépendant, le cas échéant, qui sont définitives, exécutoires et sans appel pour toutes les questions relatives au présent concours. Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire et de l’administrateur. Aucune demande ne sera retournée et aucune correspondance ne sera effectuée, sauf avec les participants admissibles sélectionnés qui seront avisés par courriel. Les parties du concours se réservent le droit de disqualifier toute personne qui ne respecte pas le présent règlement officiel ou qui fait une fausse déclaration dans le cadre du concours, du tirage et de l’échange d’un prix, ou qui agit avec l’intention d’abuser de toute autre personne ou d’importuner, de menacer ou de harceler toute autre personne dans le cadre du concours. Ce concours est régi par toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. La participation constitue une permission d’utiliser le nom, la photographie ou l’enregistrement vocal du gagnant du prix à des fins publicitaires, sans compensation ni autorisation supplémentaires, sauf là où la loi l’interdit. Les décisions des parties du concours sont finales en ce qui concerne tous les aspects de ce concours.
Les parties du concours ne peuvent être tenues responsables de toute défaillance du site Web ou de toute panne du réseau sans fil pendant le concours ou de tout problème ou dysfonctionnement technique d’un réseau téléphonique, d’une ligne téléphonique, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs, d’un système de point de vente, de fournisseurs d’accès ou de matériel informatique ou logiciel, ou de toute défaillance relative à un courriel ou à une participation en ligne adressés au commanditaire ou à l’administrateur. De plus, les parties du concours ne peuvent être tenues responsables de tout problème technique, de toute congestion sur Internet ou sur tout site Web ou réseau sans fil, ou de toute combinaison de ces problèmes, y compris de tout dommage subi par l’ordinateur, le téléphone mobile ou l’appareil mobile du participant ou de toute autre personne, ou par toute propriété, en lien avec la lecture ou le téléchargement de tout matériel, ou en résultant, dans le cadre de la promotion. Si, pour quelque raison que ce soit, de l’avis du commanditaire ou de l’administrateur, le concours ne peut avoir lieu comme prévu, ou si l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la bonne conduite du concours est corrompue ou altérée, y compris en raison d’une infection par un virus informatique, de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, de défaillances techniques ou de toute autre cause indépendante de leur volonté, les parties du concours se réservent le droit d’annuler, de résilier, de modifier, de prolonger ou de suspendre le concours, y compris le droit d’annuler toute méthode de participation, et de sélectionner les gagnants parmi les participations valides reçues à la date de fin du concours. Toute tentative délibérée de porter atteinte à un site Web ou de nuire au fonctionnement légitime de cette promotion constitue une violation du droit criminel et du droit pénal, et, dans une telle éventualité, les parties du concours se réservent le droit de chercher réparation et d’obtenir des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi, y compris par des poursuites pénales. Les participations peuvent faire l’objet d’une vérification et seront déclarées invalides si elles sont illisibles, incomplètes, reproduites mécaniquement, détériorées, falsifiées, contrefaites, altérées ou modifiées de quelque façon que ce soit.
En participant à ce concours, les participants et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs, exonèrent et déchargent à jamais Onward Manufacturing Company, Midland Power Inc., Empire Inc., HHSL, Scène+ et la Banque de Nouvelle-Écosse, de toute responsabilité, ainsi que leurs sociétés mères directes et indirectes, leurs sociétés affiliées, leurs filiales, leurs successeurs et ayants droit, mandataires, conseillers, actionnaires, partenaires, représentants, leurs agences de publicité, de promotion et d’exécution, ainsi que leurs employés, dirigeants, administrateurs, mandataires et représentants respectifs (collectivement, les « parties exonérées »), de toute perte, tout dommage (dont des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs), droits, réclamations, actions, causes d’action, blessures corporelles, dommages matériels ou décès, dont tous les coûts et toutes les responsabilités de quelque nature que ce soit, y compris les frais juridiques sur une échelle d’indemnisation substantielle, ci-après appelée « réclamations », dont toute réclamation découlant d’un acte de négligence des parties exonérées, qu’il a maintenant ou qu’il pourrait avoir à l’avenir contre les parties exonérées, directement ou indirectement, résultant ou découlant de : (i) la participation au concours, votre participation ou l’attribution, l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation ou la jouissance d’un prix, et, le cas échéant, le voyage vers tout événement ou toute activité lié à un concours ou à un prix ou la préparation ou la participation à un tel événement ou une telle activité; ou (ii) les droits en matière de publicité accordés à HHSL/Scène+. Vous reconnaissez expressément que vous comprenez qu’il peut y avoir de graves risques de blessures corporelles, de décès ou de dommages matériels associés à l’acceptation, à la possession, à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation du prix et à la participation à tout événement ou à certaines activités liées au prix, et que vous assumez volontairement ces risques. Vous acceptez également d’indemniser, de défendre et de dégager les parties exonérées de toute réclamation relativement à ce qui précède.
En cas de différend, les participations seront réputées avoir été soumises par le titulaire autorisé du compte Scène+ associé à la participation au concours. Aux fins du règlement du concours : « Titulaire autorisé du compte » est défini comme la personne qui a effectué l’abonnement à Scène+. Les participants sélectionnés peuvent être tenus de fournir une preuve indiquant qu’ils sont le titulaire autorisé du compte.
Le seul facteur déterminant de l’heure aux fins d’une participation valide au présent concours sera le ou les serveurs du concours.
Des exemplaires des présents règlements sont accessibles sur demande en envoyant une enveloppe-réponse affranchie à :
Scene LP
« Campagne Balayez et gagnez de Home Hardware »
Boîte postale 3, 100 rue Yonge, bureau 1601
Toronto (Ontario) M5C 2W1
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